Poursuite d’un chantier abandonné par notre entreprise AJM (repreneuse)

Votre chantier est à l’arrêt parce que l’entreprise initiale a abandonné les travaux ? Ne laissez pas votre projet inachevé. Notre équipe d’AJM-EGB intervient rapidement pour reprendre et finaliser vos constructions dans les règles de l’art. Nous assurons la continuité du chantier, le respect des normes et la qualité des finitions, afin que votre projet aboutisse en toute sérénité. Contactez-nous dès maintenant pour redonner vie à votre chantier et le mener à son terme en toute confiance.

Maison abandonnée par le constructeur après un dépôt de bilan

Qu'est-ce qu'un abandon de chantier ?

Avant qu’une nouvelle entreprise puisse reprendre un chantier, il faut que celui-ci ait réellement été abandonné par l’entreprise précédente. Mais qu’entend-on par « abandon de chantier » ?

Ce terme n’est pas défini par la loi, mais on le reconnaît grâce à certains signes. Il ne s’agit pas d’un simple arrêt momentané des travaux, mais bien d’un blocage anormalement long, sans explication ni raison valable, laissant le maître d’ouvrage dans l’incertitude.

La norme prévoit que toute entreprise doit prévenir par écrit le client et le maître d’œuvre en cas de retard sur un chantier. Elle doit aussi mettre en place des solutions pour rattraper ce retard.

Si rien n’est fait et que le chantier reste bloqué trop longtemps, on parle alors d’abandon de chantier. Dans ce cas, le client peut exiger une reprise rapide des travaux. Sans réponse de l’entreprise, celle-ci est en faute et le maître d’ouvrage est en droit de confier la fin du chantier à une autre société.

Envoi d'une mise en demeure à l'entreprise défaillant

La première démarche à entreprendre en cas d'abandon de chantier est d'entrer en communication avec l'entreprise défaillant. Pour ce faire, l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception est une étape essentielle. Cette mise en demeure doit être rédigée de manière formelle et contenir les éléments suivants :

• Date de livraison prévue : Rappeler la date initialement convenue pour la livraison des travaux, telle qu'indiquée dans le contrat ou le devis.

• Demande de reprise des travaux : Exiger une reprise des travaux dans un délai raisonnable, généralement fixé à 8 jours à compter de la réception de la mise en demeure.

• Suspension des paiements : Informer l'artisan que les paiements seront suspendus tant que la situation ne sera pas régularisée et que les travaux ne reprendront pas conformément aux engagements pris.

• Résiliation du contrat : Avertir l'artisan que le non-respect des conditions énoncées dans la mise en demeure entraînera la résiliation du contrat qui les lie, mettant ainsi fin à toute obligation de paiement de la part du propriétaire.

Il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit ou à une association de défense des consommateurs pour obtenir des conseils juridiques personnalisés et assurer la conformité de la mise en demeure aux exigences légales en vigueur.

Constatation par un huissier

Si la mise en demeure n'aboutit pas à une reprise des travaux ou à une communication satisfaisante de la part de l'entreprise défaillant, il est alors recommandé de faire appel à un huissier de justice pour constater officiellement l'abandon de chantier. Le rôle de l'huissier est de vérifier la situation sur place et de dresser un procès-verbal détaillé de l'état du chantier et des travaux réalisés jusqu'à présent.

Lors de sa visite sur le chantier, l'huissier procède à une inspection minutieuse des lieux pour évaluer l'état d'avancement des travaux, les éventuelles malfaçons constatées, ainsi que la présence ou l'absence d'ouvriers et de matériaux sur place. Il consigne toutes ces observations dans un procès-verbal officiel, qui servira de preuve en cas de litige ultérieur.

En tant que propriétaire, tu dois informer l'entreprise défaillant de la visite de l'huissier, même si celui-ci peut se rendre sur place sans préavis. L'entreprise défaillant a le droit de participer à la constatation, mais son absence n'empêche pas l'huissier d'effectuer sa mission.

Une fois le constat établi, l'huissier transmettra le procès-verbal au propriétaire, qui pourra l'utiliser comme preuve lors des démarches ultérieures, notamment en cas de recours judiciaire contre l'artisan défaillant. Il est important de conserver ce document en lieu sûr, car il constitue une pièce essentielle dans le dossier de litige.

Casser le contrat : deux options pour résoudre un abandon de chantier - Poursuite d’un chantier abandonné

Face à un abandon de chantier, le maître d’ouvrage dispose de deux solutions pour débloquer la situation et poursuite d’un chantier abandonné :

1. Demander à l’entrepreneur de terminer les travaux

La première option consiste à mettre en demeure l’entrepreneur défaillant de reprendre et d’achever les travaux conformément au contrat initial.

Une tentative de règlement amiable peut être engagée, par exemple avec l’aide d’un médiateur de justice.

En l’absence d’accord, il est possible de saisir le juge des référés afin d’obtenir une ordonnance contraignant l’entrepreneur à reprendre les travaux, sous peine d’astreinte.

2. Résilier unilatéralement le contrat

La seconde option permet au maître d’ouvrage de rompre le contrat en raison de l’abandon de chantier.

Cette décision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant clairement les motifs : abandon du chantier, inexécution ou non-respect des engagements contractuels.

Conformément au Code civil, l’entrepreneur peut contester cette décision en justice, ce qui oblige le maître d’ouvrage à prouver la gravité du manquement.

Conseils pratiques

Il est fortement recommandé de recourir à un avocat spécialisé en droit de la construction pour sécuriser la rédaction de la lettre de résiliation.

En cas de contestation, le maître d’ouvrage doit apporter des preuves solides : constats d’huissier, photographies, correspondances écrites, ou témoignages de personnes présentes sur le chantier.

Poursuite du chantier et constat contradictoire des travaux

Quand une nouvelle entreprise reprend un chantier laissé à l’abandon, il est important de bien distinguer les travaux déjà réalisés de ceux qui restent à faire. Sinon, les responsabilités peuvent se mélanger entre l’ancienne et la nouvelle société, ce qui complique les choses.

La nouvelle entreprise doit donc vérifier attentivement l’état des travaux existants et, si besoin, émettre des réserves. Si un constat a déjà été fait avec l’ancienne entreprise, il sert de base. Sinon, un nouveau constat est rédigé avec le client pour clarifier la situation et éviter toute confusion. En savoir plus sur la reprise visiter notre page dédiée sur la reprise du chantier : https://www.entreprisebatiment.fr/reprise-de-chantier

Demandez un RDV pour une expertise