Déclaration d’accessibilité

1. Engagement d’accessibilité

Consciente de l’importance de l’inclusion, l’entreprise AJM engage une démarche volontaire pour rendre accessible son site internet à toutes et tous, notamment aux personnes en situation de handicap, selon les critères du RGAA et des WCAG 2.1.

​

2. État de conformité

• Niveau de conformité : Partiellement conforme / Non conforme / Conforme au RGAA version 4.x (à préciser selon audit).

• Taux de conformité estimé à xx % (chiffrer après évaluation) via les sites suivants : https://agence-wam.fr/ et https://www.entreprises.gouv.fr/.

​​

3. Contenus non conformes

• Liste et explications des éléments non accessibles (par ex. : images sans texte alternatif, formulaires non labélisés, vidéos sans sous-titres) L'Agence WAM - https://agence-wam.fr/..

• Justification de toute dérogation (charge disproportionnée, impossibilité technique, etc.) si applicable via le site https://www.siway.fr/.

​​

4. Plan d’action et calendrier

• Présentation du schéma pluriannuel d’accessibilité (3 ans) et du plan d’action annuel (ex. : correction des formulaires, amélioration des contrastes, sous-titrage vidéos) via leur site https://agence-wam.fr/.

• Dates clés : audit initial (mois/année), actions déjà réalisées, échéance de mise en conformité complète avant le 28 juin 2030 (obligatoire à cette date) via leurs site https://itsocial.fr/ et https://www.wagaia.com/.​

​

5. Retour d’expérience et contact

• Formulaire ou adresse e‑mail dédiée pour signaler des problèmes d’accessibilité. Engagement de réponse sous 15 jours maximum  via l'Agence WAM - https://agence-wam.fr/.

• Coordonnées complètes (e‑mail, téléphone, adresse postale) pour remontée des difficultés.

​​

6. Voies de recours

• Rappel des recours possibles en cas d’absence de réponse satisfaisante : saisie de l’ARCOM ou du Défenseur des droits, conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005 via le site https://www.entreprises.gouv.fr/​

​

7. Date de publication et mise à jour

• Date de publication de cette déclaration : 31/07/2025.

• Engagement de mise à jour régulière : après chaque modification significative du site, audit ou évolution réglementaire.

​